La présente charte définit les conditions d'utilisation du service KUTYRA (« le Service »), logiciel de gestion d'activité en ligne (caisse, ventes, clients, équipe, rapports) accessible à l'adresse https://app.kutyra.com, ainsi que les engagements relatifs à la protection des données. En cochant la case d'acceptation et en créant son compte, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité de la présente charte.
Les informations légales complètes de l'éditeur (structure juridique et identifiants) seront ajoutées à cette charte dès leur mise en place.
Le compte est nominatif, protégé par identifiant (e-mail) et mot de passe. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte ; il s'engage à informer KUTYRA sans délai en cas d'usage non autorisé et à fournir des informations exactes qu'il tient à jour.
Le Service peut être proposé avec une période d'essai gratuite, puis sur la base d'un abonnement selon la formule choisie ; les tarifs en vigueur sont communiqués sur la page Abonnement. L'accès est conditionné au paiement de l'abonnement dans les délais indiqués.
Suspension pour non-paiement. En cas d'abonnement non réglé à l'échéance, KUTYRA se réserve le droit de suspendre l'accès au compte, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée au titre de cette interruption. L'Utilisateur reconnaît qu'une telle suspension résulte du seul défaut de paiement et ne saurait ouvrir droit à indemnisation. La régularisation du paiement permet, sauf décision contraire de KUTYRA, la réactivation de l'accès au compte et à ses données.
Rôles. L'Utilisateur est responsable des données qu'il saisit concernant sa propre clientèle et son équipe. KUTYRA agit en qualité de prestataire technique, hébergeant et traitant ces données pour le seul compte de l'Utilisateur et selon ses instructions.
Accès aux données. Pour assurer le fonctionnement, la maintenance et le support du Service, KUTYRA peut être amené à accéder aux données enregistrées par l'Utilisateur (y compris les informations relatives à sa clientèle). Cet accès est strictement limité aux besoins techniques et d'assistance. KUTYRA ne cède ni ne vend ces données à des tiers.
Finalités. Les données sont traitées aux seules fins de fournir le Service : gestion des ventes, de la caisse, des clients, de l'équipe et des rapports.
Sécurité. Accès par mot de passe, chiffrement des échanges (HTTPS), isolation des données entre établissements, sauvegardes régulières.
Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de non-régularisation d'un abonnement suspendu, les données du compte pourront être supprimées à l'issue d'un délai de soixante (60) jours à compter de la suspension ; passé ce délai, la suppression est définitive et irréversible.
KUTYRA conserve toutefois la faculté, à sa seule discrétion, de maintenir un compte actif ou d'en conserver les données au-delà de ce délai, sans que cela ne crée d'obligation ni de droit acquis au profit de l'Utilisateur. L'Utilisateur est invité à exporter périodiquement ses données importantes, notamment avant toute échéance d'abonnement.
KUTYRA s'efforce d'assurer la disponibilité du Service sans pouvoir garantir un fonctionnement sans interruption (maintenance, incident technique, force majeure). Des sauvegardes régulières sont effectuées ; l'Utilisateur reste néanmoins responsable de l'export de ses propres données importantes. La responsabilité de KUTYRA ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour une perte résultant d'un mauvais usage du Service par l'Utilisateur, ni pour une interruption d'accès consécutive à un défaut de paiement (article 4).
Le logiciel KUTYRA, sa marque, son interface et son code demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. La présente charte ne confère aucun droit de propriété sur le Service, seulement un droit d'usage personnel et non exclusif pendant la durée de l'abonnement.
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis le Service ou en contactant l'éditeur. KUTYRA peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave à la présente charte ou de non-paiement, après information de l'Utilisateur lorsque cela est possible.
KUTYRA peut faire évoluer la présente charte ; l'Utilisateur en est informé et une nouvelle acceptation peut être requise pour continuer à utiliser le Service.
La présente charte est régie par le droit marocain. Tout litige relève, à défaut de règlement amiable, des tribunaux marocains compétents.